années 1970  

1975-Permis de conduire classè en catégorie

Le permis de conduire s’adapte vis-à-vis des candidats de plus en plus jeunes.

 

De 1966 au début de 1969, de nouvelles mesures sont étudiées et prises, qui témoignent du renouveau des préoccupations de sécurité routière avant le début du gouvernement Chaban-Delmas

Le Décret 

complète en particulier le code de la route en instaurant, entre autres, la limitation de vitesse à 90 km/h pour les conducteurs titulaires du permis depuis moins d'un an[A]

Ceux-ci sont tenus de le signaler publiquement par le port d'un autocollant discoïdal apposé à l'arrière du véhicule indiquant le nombre « 90 » en caractères noirs sur fond blanc.

 

Le Système national des permis de conduire (SNPC) est créé par arrêté du ministre de l'Intérieur le 20 décembre 1972. Il s'agit d'un fichier centralisé recensant les informations relatives aux permis de conduire, en particulier les droits de conduire de tout conducteur, ainsi que toutes les informations nécessaires à cette gestion.

Années 1970-1980 : ajustements des catégories

Le décret du 13 janvier 1975 précise les définitions de chacune des catégories. 

Par ailleurs les titulaires d'un permis de catégorie B antérieur au 20 janvier 1975 peuvent désormais conduire des véhicules de transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum et dont le poids total autorisé en charge excède 3 500 kg.

 

Cette disposition, pour le moins étonnante puisqu'elle ne comporte pas de limitation supérieure de tonnage, est toujours en vigueur.

Les camping cars exclus de cette disposition par arrêté du 15 novembre 2004 qui avait exclu de type de véhicule de la catégorie des véhicules de transports en commun sont à nouveau concernés depuis 2009.

Enfin les titulaires d'un permis C peuvent conduire des véhicules relevant de la catégorie C1.

 

Dans les années 1980, des précisions sont apportées selon les catégories : la catégorie « tricycles et quadricycles à moteur » est créée en 1980 , nommée A4, puis deviendra successivement AT puis B1. Ce même décret scinde le permis moto A en trois sous-catégories A1, A2 et A30.

 

KEn 1982, l'obtention du permis de catégorie C1 donne droit à la conduite des véhicules de la catégorie D.

 

En 1983, les permis C et C1 sont limités à la conduite des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) ou le poids total roulant autorisé (PTRA) n'excède pas 7,5 tonnes pour les candidats âgés de moins de 21 ans, sauf pour les détenteurs d'un CFP CAP ou BEP de conduite routière.

 

 Les titulaires du permis D ne peuvent pas conduire de véhicules de transport en commun dans un rayon dépassant 50 km autour du point d'attache pendant un an, sauf ceux qui en sont devenus titulaires avant 1970 ou s'ils justifient d'un CFP CAP ou BEP de conduite routière. 

La conduite des véhicules des catégories C et / ou C1 d'une durée d'au moins un an annule également cette restriction. 

Le permis de catégorie F, valable pour la conduite des véhicules de catégorie B spécialement aménagés pour tenir compte de l’infirmité du conducteur est supprimé en 1984.

 

Date de dernière mise à jour : jeudi, 23 Août 2018