années 1970  

1970-Autorité parentale en France

 

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1970-Autorité parentale en France

L'autorité parentale en droit français est un ensemble de droits et de devoirs que les parents ont à l'égard de leur(s) enfant(s) mineur(s). Elle est définie par le code civil, sous la forme de l'autorité parentale conjointe par défaut, et fortement influencée par le principe juridique international d'intérêt supérieur de l'enfant, introduit en 1989 par la Convention internationale des droits de l’enfant .

En 1970, l'autorité parentale a remplacé en droit français la « puissance paternelle » qui assurait l'exclusivité de l'autorité du père sur les enfants (l'autorité du mari sur la femme s'appelait « puissance maritale »). L'autorité parentale consacre l'égalité des pouvoirs et devoirs du père et de la mère dans l'éducation des enfants. L'autorité paternelle continue d'exister dans de nombreux pays.

Définition et principes

L’autorité parentale, quand elle est reconnue, ne devient jamais pour autant un droit absolu et illimité : elle associe d'une part des pouvoirs ou capacités juridiques (autorité), d'autre part des devoirs ou obligations, organisés par la notion juridique de Droits de l'Enfant

Elle concerne notamment l’organisation de la vie de l'enfant (scolaire, sportive, culturelle, vacances, soins médicaux), les échanges avec chacun des parents dans le respect du cadre de vie de chacun, et les échanges avec les autres membres de la famille (grands-parents) et de l'environnement social.

L'autorité parentale est définie en France par le titre IX du premier livre du code civil 

Elle est définie par l'article 371-1 comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ».

 

Date de dernière mise à jour : samedi, 08 Septembre 2018